Financement des obsèques

Qui doit payer les obsèques ?

Le paiement des obsèques est à la charge de la personne qui a signé le devis et le bon de commande aux pompes funèbres.
Elle s’engage ainsi à régler l’ensemble des prestations des funérailles.
Le règlement des funérailles est considéré comme une dette alimentaire, et de ce fait est une obligation à la charge de la famille du défunt. 
Il reste obligatoire même si les héritiers renoncent à la succession du défunt.

Comment payer les obsèques ?

Les obsèques peuvent représenter une charge financière importante, heureusement il existe des possibilités de financement :

• Le prélèvement sur le compte bancaire du défunt. A la demande de la famille et sous réserve que la somme soit disponible. Le prélèvement concerne le compte courant, les livrets d’épargne, les comptes chèques. Le montant maximal a été fixé à 5000 €.
• Le capital décès de la sécurité sociale
• Le tiers payant mutuelle ou le capital décès d’une mutuelle ou prévoyance
• Le contrat obsèques souscrit auprès d’une banque, d’une assurance ou d’une société de pompes funèbres.

D’autres organismes peuvent aussi verser une participation aux frais d’obsèques tels que l’employeur du défunt, la CAF, les caisses de retraite.
Les frais d’obsèques sont déduits de l’actif successoral à hauteur de 1500€.
Si la famille le souhaite, des solutions participatives existent :

• Cagnotte en ligne
• Boîte à don lors des funérailles

Payer des obsèques sans ressources

En cas de ressources insuffisantes du défunt et de sa famille, c’est la commune du lieu de décès qui prend en charge les obsèques. Au préalable, le Maire se charge de vérifier auprès du CCAS de la ville que le défunt ne disposait d’aucune ressource. Après les funérailles, la Mairie peut réclamer les sommes engagées auprès des pompes funèbres à la famille du défunt.
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